Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1325 du 28 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481471
Texte parentLEGITEXT000005620044
Référencearticle 6 du décret n°95-1325 du 28 décembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le 1 de l'article 19 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : a) Les mots : << dans les deux échelons d'ingénieurs stagiaires >> sont remplacés par les mots : << dans l'échelon d'ingénieur stagiaire >> ; b) Le tableau est modifié ainsi qu'il suit : 1er échelon. Stagiaire. Sans ancienneté. 2e échelon. Stagiaire. Un tiers de l'ancienneté acquise. 3e échelon. Stagiaire. Un tiers de l'ancienneté acquise majoré de six mois. 4e échelon. Stagiaire. Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés de un an.
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