Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1325 du 28 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481474
Texte parentLEGITEXT000005620044
Référencearticle 9 du décret n°95-1325 du 28 décembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Les annexes au même décret sont modifiées ainsi qu'il suit : A compter du 1er avril 1994 : - à l'annexe I, ajouter : << Nantes-Château-Bougon >> ; - à l'annexe II, supprimer : << Nantes-Château-Bougon >>. A compter du 1er septembre 1994, à l'annexe II, ajouter : << Strasbourg-Entzheim >>. A l'annexe III : Ajouter : << Metz-Nancy-Lorraine >> ; Supprimer : << Valence-Chabeuil >> ; << Le Havre-Octeville >> ; << Caen-Carpiquet >> ; << Cherbourg-Maupertuis >> ; << Nancy-Essey >> ; << Cannes-Mandelieu >>.
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