Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006886374
Texte parentLEGITEXT000005620097
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 9 mars 1990 susvisé est modifié comme suit : << Taux unitaire applicable à tous les vols, au départ des aérodromes métropolitains, y compris la Corse, dont la liste figure en annexe : 27,55 F par unité de service ; << Taux unitaire applicable aux vols au départ des aérodromes de Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet, Cayenne-Rochambeau, Saint-Denis - Gillot, Nouméa-La Tontouta et Tahiti-Faaa : 36,68 F par unité de service ; << Taux unitaire réduit pour les liaisons directes entre Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau : 18,34 F par unité de service. >>
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