Article 1 LEGIARTI000006886374
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1996
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1995
Publié le3 janvier 1996
Articles3 articles en vigueur
NOREQUA9501904A
IdentifiantLEGITEXT000005620097
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 134-4 à R. 134-6 ;
Vu la loi no 84-1208 du 29 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985, notamment son article 57 ;
Vu la loi no 90-1168 du 29 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment son article 125 ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 86-620 du 14 mars 1986 relatif aux créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1990 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006886373
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article ANNEXE LEGIARTI000006886376
1. ANNEXE
2. LISTE DES AÉRODROMES MÉTROPOLITAINS SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX
3. DE LA CIRCULATION AÉRIENNE À COMPTER DU 1er JANVIER 1996
4. Agen-La Garenne.
5. Ajaccio-Campo-Dell'Oro.
6. Avignon-Caumont.
7. Bâle-Mulhouse.
8. Bastia-Poretta.
9. Beauvais-Tillé.
10. Bergerac-Roumanière.
11. Béziers-Vias.
12. Biarritz-Bayonne-Anglet.
13. Bordeaux-Mérignac.
14. Brest-Guipavas.
15. Caen-Carpiquet.
16. Calvi-Sainte-Catherine.
17. Cannes-Mandelieu.
18. Carcassonne-Salvaza.
19. Chambéry - Aix-les-Bains.
20. Châteauroux-Déols.
21. Cherbourg-Maupertus.
22. Clermont-Ferrand-Aulnat.
23. Colmar-Houssen.
24. Deauville-Saint-Gatien.
25. Dijon-Longvic.
26. Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo.
27. Dole-Tavaux.
28. Figari-Sud-Corse.
29. Grenoble - Saint-Geoirs.
30. Hyères-Le Palyvestre.
31. Istres-Le Tubé.
32. Lannion-Servel.
33. La Rochelle-Laleu.
34. Le Havre-Octeville.
35. Lille-Lesquin.
36. Limoges-Bellegarde.
37. Lorient-Lann-Bihoué.
38. Lyon-Bron.
39. Lyon-Satolas.
40. Marseille-Provence.
41. Metz-Nancy-Lorraine.
42. Montpellier-Fréjorgues.
43. Nantes-Atlantique.
44. Nice-Côte d'Azur.
45. Nîmes-Garons.
46. Paris-Charles-de-Gaulle.
47. Paris-Le Bourget.
48. Paris-Orly.
49. Pau-Pyrénées.
50. Perpignan-Rivesaltes.
51. Poitiers-Biard.
52. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
53. Quimper-Pluguffan.
54. Reims-Champagne.
55. Rennes-Saint-Jacques.
56. Rodez-Marcillac.
57. Rouen-Boos.
58. Saint-Brieuc.
59. Saint-Etienne - Bouthéon.
60. Saint-Nazaire - Montoir.
61. Strasbourg-Entzheim.
62. Tarbes-Ossun-Lourdes.
63. Toulouse-Blagnac.
64. Tours - Saint-Symphorien.
65. Toussus-le-Noble.
Fait à Paris, le 29 décembre 1995.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le directeur de la navigation aérienne, P. JAQUARD
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA3
Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
Arrêté du 9 mars 1990 · modifie
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 janvier 1996).