1. ANNEXE
2. LISTE DES AÉRODROMES MÉTROPOLITAINS SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX
3. DE LA CIRCULATION AÉRIENNE À COMPTER DU 1er JANVIER 1996
4. Agen-La Garenne.
5. Ajaccio-Campo-Dell'Oro.
6. Avignon-Caumont.
7. Bâle-Mulhouse.
8. Bastia-Poretta.
9. Beauvais-Tillé.
10. Bergerac-Roumanière.
11. Béziers-Vias.
12. Biarritz-Bayonne-Anglet.
13. Bordeaux-Mérignac.
14. Brest-Guipavas.
15. Caen-Carpiquet.
16. Calvi-Sainte-Catherine.
17. Cannes-Mandelieu.
18. Carcassonne-Salvaza.
19. Chambéry - Aix-les-Bains.
20. Châteauroux-Déols.
21. Cherbourg-Maupertus.
22. Clermont-Ferrand-Aulnat.
23. Colmar-Houssen.
24. Deauville-Saint-Gatien.
25. Dijon-Longvic.
26. Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo.
27. Dole-Tavaux.
28. Figari-Sud-Corse.
29. Grenoble - Saint-Geoirs.
30. Hyères-Le Palyvestre.
31. Istres-Le Tubé.
32. Lannion-Servel.
33. La Rochelle-Laleu.
34. Le Havre-Octeville.
35. Lille-Lesquin.
36. Limoges-Bellegarde.
37. Lorient-Lann-Bihoué.
38. Lyon-Bron.
39. Lyon-Satolas.
40. Marseille-Provence.
41. Metz-Nancy-Lorraine.
42. Montpellier-Fréjorgues.
43. Nantes-Atlantique.
44. Nice-Côte d'Azur.
45. Nîmes-Garons.
46. Paris-Charles-de-Gaulle.
47. Paris-Le Bourget.
48. Paris-Orly.
49. Pau-Pyrénées.
50. Perpignan-Rivesaltes.
51. Poitiers-Biard.
52. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
53. Quimper-Pluguffan.
54. Reims-Champagne.
55. Rennes-Saint-Jacques.
56. Rodez-Marcillac.
57. Rouen-Boos.
58. Saint-Brieuc.
59. Saint-Etienne - Bouthéon.
60. Saint-Nazaire - Montoir.
61. Strasbourg-Entzheim.
62. Tarbes-Ossun-Lourdes.
63. Toulouse-Blagnac.
64. Tours - Saint-Symphorien.
65. Toussus-le-Noble.