Arrêté du 22 décembre 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006886351
Texte parentLEGITEXT000005620110
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La période transitoire mentionnée à l'article 7 de l'arrêté du 11 février 1994 susvisé est prorogée jusqu'au 1er juillet 1996.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006886351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.