Article 1 LEGIARTI000006886351
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1995 relatif à certaines modalités de délivrance des certificats de qualification « navires-citernes »
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1996
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1995
Publié le5 janvier 1996
Articles2 articles en vigueur
NOREQUH9501876A
IdentifiantLEGITEXT000005620110
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 11 février 1994 relatif aux prescriptions spéciales en matière de formation applicables au personnel des navires-citernes, et notamment son article 7 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en sa séance du 23 novembre 1995,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006886350
1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des gens de mer et de l'administration générale :
L'administrateur en chef des affaires maritimes, G. GASC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 février 1994 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 1996).