Arrêté du 19 décembre 1995 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 janvier 1996.

TexteArrêté du 19 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006289007

Texte parentLEGITEXT000005620114

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 décembre 1995 (version du 6 janvier 1996)Légifrance →

1. Aucun titre n'était pris en pension à la date du 30 novembre 1995. En moyenne sur le mois de novembre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 11,03 milliards de francs.

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