Arrêté du 19 décembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1995

Article 1 LEGIARTI000006289001

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1995 est arrêté à la somme de 21 411 610 000 F répartis comme suit :

2. 17 874 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 99,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1995 ;

3. 2 375 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 77,84 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1995 ;

4. 1 162 610 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 novembre 1995 a été arrêté à 101,76 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 59,43 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1995.

Article 2 LEGIARTI000006289002

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de novembre 1995 est arrêté à la somme de 245 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,50 p. 100 25 avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 99,93 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 novembre 1995.

Article 3 LEGIARTI000006289003

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1995 est arrêté à la somme de 16,308 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1995 a été arrêté à 100,38 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1995.

Article 4 LEGIARTI000006289005

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de novembre 1995 est arrêté à la somme de 225 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,50 p. 100 16 mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1995 a été arrêté à 102,33 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 novembre 1995.

Article 5 LEGIARTI000006289006

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1995 a été arrêté à la somme de 88,686 milliards de francs répartis comme suit :

2. Date de l'adjudication : 6 novembre 1995.

3. Durée (en semaines) : 4.

4. Montant (en MF) : 10 008.

5. Date de règlement : 9 novembre 1995.

6. Date d'échéance : 7 décembre 1995.

7. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,26.

8. Date de l'adjudication : 6 novembre 1995.

9. Durée (en semaines) : 13.

10. Montant (en MF) : 12 005.

11. Date de règlement : 9 novembre 1995.

12. Date d'échéance : 8 février 1996.

13. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,30.

14. Date de l'adjudication : 6 novembre 1995.

15. Durée (en semaines) : 26.

16. Montant (en MF) : 3 006.

17. Date de règlement : 16 novembre 1995.

18. Date d'échéance : 15 mai 1996.

19. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,14.

20. Date de l'adjudication : 13 novembre 1995.

21. Durée (en semaines) : 5.

22. Montant (en MF) : 5 004.

23. Date de règlement : 16 novembre 1995.

24. Date d'échéance : 21 décembre 1995.

25. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,94.

26. Date de l'adjudication : 13 novembre 1995.

27. Durée (en semaines) : 13.

28. Montant (en MF) : 10 008.

29. Date de règlement : 16 novembre 1995.

30. Date d'échéance : 15 février 1996.

31. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,02.

32. Date de l'adjudication : 13 novembre 1995.

33. Durée (en semaines) : 42.

34. Montant (en MF) : 3 002.

35. Date de règlement : 23 novembre 1995.

36. Date d'échéance : 12 septembre 1996.

37. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,82.

38. Date de l'adjudication : 20 novembre 1995.

39. Durée (en semaines) : 13.

40. Montant (en MF) : 12 008.

41. Date de règlement : 23 novembre 1995.

42. Date d'échéance : 22 février 1996.

43. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,34.

44. Date de l'adjudication : 20 novembre 1995.

45. Durée (en semaines) : 29.

46. Montant (en MF) : 4 006.

47. Date de règlement : 30 novembre 1995.

48. Date d'échéance : 20 juin 1996.

49. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,27.

50. Date de l'adjudication : 27 novembre 1995.

51. Durée (en semaines) : 13.

52. Montant (en MF) : 5 005.

53. Date de règlement : 30 novembre 1995.

54. Date d'échéance : 29 février 1996.

55. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,92.

56. Date de l'adjudication : 27 novembre 1995.

57. Durée (en semaines) : 28.

58. Montant (en MF) : 3 004.

59. Date de règlement : 7 décembre 1995.

60. Date d'échéance : 20 juin 1996.

61. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,09.

Article 6 LEGIARTI000006289007

1. Aucun titre n'était pris en pension à la date du 30 novembre 1995. En moyenne sur le mois de novembre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 11,03 milliards de francs.

Article 7 LEGIARTI000006289000

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.