1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°96-6 du 5 janvier 1996 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 janvier 1996.
TexteDécret n°96-6 du 5 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542121
Texte parentLEGITEXT000005620117
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