Arrêté du 26 décembre 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006886378
Texte parentLEGITEXT000005620121
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le 4 de l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est abrogé.

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