Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006554029
Texte parentLEGITEXT000005620122
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé après les mots : << - la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police >>, les deux tirets suivants : << - la section " antiterroriste " de la brigade criminelle de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police ; << - la section " lutte contre l'intégrisme islamique " de la sous-direction des communautés étrangères et la section chargée des cultes à la sous-direction de l'information générale de la direction des renseignements généraux de la préfecture de police. >>
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