Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-13 du 8 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006667351
Texte parentLEGITEXT000005620123
Référencearticle 1 du décret n°96-13 du 8 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 831-2 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. R. 831-2. - La durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à seize heures par semaine. Elle inclut le cas échéant le temps passé en formation. << Si le contrat de travail est établi sur une base mensuelle ou annuelle, dans les conditions prévues aux articles L. 212-4-2 et L. 212-4-3, la durée du travail est au moins égale à l'application sur le mois ou sur l'année de la durée hebdomadaire fixée au précédent alinéa. << Toutefois, pour les personnes handicapées contraintes à des horaires limités et présentant une attestation du médecin du travail, le contrat d'accès à l'emploi ne comporte pas de condition de durée minimale hebdomadaire. >>
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