Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article R. 831-4 du même code est modifié comme suit : 1o Les e, f, g et h du premier alinéa deviennent respectivement les f, g, h et i ; 2o Avant le f, il est inséré un e ainsi rédigé : << e) La nature et la durée du contrat de travail ; >>.
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