Article 1 LEGIARTI000006886396
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1995 relatif aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route (règlement du 12 décembre 1994) et par chemin de fer (règlement du 29 juin 1995) ; modifications diverses (Matières dangereuses 1995, n° 5)
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 1996
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1995
Publié le9 janvier 1996
Articles3 articles en vigueur
NOREQUT9501797A
IdentifiantLEGITEXT000005620124
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1994 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par route (R.T.M.D.R.) ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1995 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer (R.T.M.D.F.) ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 17 novembre 1995,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006886397
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006886395
1. Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, H. DU MESNIL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 décembre 1994 · modifie
Arrêté du 29 juin 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 1996).