1. Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°96-14 du 3 janvier 1996 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 janvier 1996.
TexteDécret n°96-14 du 3 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006442674
Texte parentLEGITEXT000005620125
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