Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-18 du 5 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006851541
Texte parentLEGITEXT000005620133
Référencearticle 1 du décret n°96-18 du 5 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 21 septembre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - Le présent décret s'applique aux installations soumises à la loi du 19 juillet 1976 susvisée, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 27 et 28 de cette loi. >>
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