Décret n°96-18 du 5 janvier 1996 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-18 du 5 janvier 1996
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 77-1133 DU 21 SEPTEMBRE 1977.
IdentifiantLEGIARTI000006851552
Texte parentLEGITEXT000005620133
Référencearticle 12 du décret n°96-18 du 5 janvier 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 12. - Les deux premiers alinéas de l'article 24-6 du décret du 21 septembre 1977 susvisé sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006851552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.