Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-18 du 5 janvier 1996
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 77-1133 DU 21 SEPTEMBRE 1977.
IdentifiantLEGIARTI000006851556
Texte parentLEGITEXT000005620133
Référencearticle 15 du décret n°96-18 du 5 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - Il est inséré dans le décret du 21 septembre 1977 susvisé un article 42-1 ainsi rédigé : << Art. 42-1. - Dans le cas des carrières et de leurs installations annexes, la commission départementale des carrières est consultée, pour l'application du présent décret, aux lieu et place du conseil départemental d'hygiène. >>
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