Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-37 du 16 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006586515
Texte parentLEGITEXT000005620180
Référencearticle 3 du décret n°96-37 du 16 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par la disposition suivante : << Chacun des établissements qui font partie de l'assemblée permanente des chambres de métiers désigne parmi ses membres un suppléant, appelé à remplacer son président dans cette assemblée en cas d'empêchement. >>
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