Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-53 du 23 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542137
Texte parentLEGITEXT000005620211
Référencearticle 1 du décret n°96-53 du 23 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 29 mars 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << La commission du développement durable comprend également en qualité de membres de droit le représentant de la France à la commission du développement durable des Nations unies, le président de la mission interministérielle sur l'effet de serre et le commissaire au Plan. >>
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