Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-53 du 23 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542138
Texte parentLEGITEXT000005620211
Référencearticle 2 du décret n°96-53 du 23 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 29 mars 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << Art. 4. - Le président de la commission du développement durable est nommé, sur proposition du ministre de l'environnement, par décret du Premier ministre pour une durée de trois ans renouvelable. >>
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