Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006383698
Texte parentLEGITEXT000005620224
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - Le taux maximum des vacations horaires allouées aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires en cas d'intervention, est fixé de la manière suivante : << Officiers : 62,06 F ; << Sous-officiers : 49,88 F ; << Caporaux : 44,36 F ; << Sapeurs : 41,26 F. >>
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