Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006332795
Texte parentLEGITEXT000005620237
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'arrêté du 21 septembre 1993 fixant les conditions de l'exonération des taxes sur le chiffre d'affaires pour les exportations de marchandises effectuées par les voyageurs qui résident dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République est abrogé.
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