Loi n°96-62 du 29 janvier 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°96-62 du 29 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006528863
Texte parentLEGITEXT000005620239
Référencearticle 1 de la loi n°96-62 du 29 janvier 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Au troisième alinéa du II de l'article 6 ter de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le mot << première >> est supprimé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006528863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.