Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°96-62 du 29 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006528865
Texte parentLEGITEXT000005620239
Référencearticle 3 de la loi n°96-62 du 29 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au troisième alinéa de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les mots : << dans le mois qui suit l'ouverture de la première session ordinaire de chaque année >> sont remplacés par les mots : << au cours du mois de novembre >>.
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