Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - I. - Au premier alinéa de l'article L. 111-3 du code de la sécurité sociale, les mots : << lors de la première session ordinaire >> sont remplacés par les mots : << au cours du quatrième trimestre >>. II. - L'article L. 652-1 du même code est abrogé.
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