Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 1996 au 24 avril 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°96-67 du 29 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542158
Texte parentLEGITEXT000005620240
Référencearticle 2 du décret n°96-67 du 29 janvier 1996 (version du 30 janvier 1996)Légifrance →
1. A ce titre, le secrétaire général de la défense nationale suit l'exécution des directives et instructions du Premier ministre et propose les mesures que l'intérêt national rend souhaitables.
2. Il coordonne l'activité de tous les organismes concernés et s'assure que les relations entre ceux-ci répondent aux objectifs définis par le Premier ministre.
3. Il veille au respect des procédures applicables à des utilisateurs privés en matière de sécurité des systèmes d'information.
4. Il participe à l'orientation des études confiées aux industriels et suit leur financement.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 avril 2007 (décret n° 2007-584 du 23 avril 2007) : il est aujourd'hui l'article D*1132-10 du Code de la défense.
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