Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les articles 2, 3 et 5 du décret no 86-316 du 3 mars 1986 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 2. - Le directoire de la sécurité des systèmes d'information est présidé par le secrétaire général de la défense nationale et comprend : << - un représentant nommément désigné du ministre de la justice ; << - un représentant nommément désigné du ministre chargé des finances ; << - un représentant nommément désigné du ministre chargé des relations extérieures ; << - deux représentants nommément désignés du ministre chargé de la défense ; << - un représentant nommément désigné du ministre chargé de l'intérieur ; << - un représentant nommément désigné du ministre chargé de l'industrie ; << - un représentant nommément désigné du ministre chargé de la recherche et de la technologie ; << - un représentant nommément désigné du ministre chargé des postes et télécommunications ; << - un représentant nommément désigné du ministre chargé des petites et moyennes entreprises ; << - un représentant nommément désigné du chef de l'état-major particulier du Président de la République ; << - un représentant nommément désigné du chef du cabinet militaire du Premier ministre ; << - le directeur chargé de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale ; << - le chef du service central de la sécurité des systèmes d'information. << Le directoire peut entendre, sur convocation de son président, des représentants des autres ministres intéressés par une question inscrite à l'ordre du jour et, plus généralement, toute personne qualifiée. >> II. - Au quatrième tiret du deuxième alinéa de l'article 3, les mots : << du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information et >> sont supprimés. Le septième tiret du deuxième alinéa de l'article 3 est supprimé. III. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 5. - Le secrétariat général de la défense nationale assure le secrétariat du directoire. >>