Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l'article 1er du décret no 86-318 du 3 mars 1986 susvisé, les mots : << délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information >> sont remplacés par les mots : << secrétaire général de la défense nationale >>.
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