Décret n°96-70 du 29 janvier 1996 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 461-2 ;

Vu le code rural, notamment les articles 1170, 1234-3, 1234-15 et 1234-19 ;

Vu le décret no 55-806 du 17 juin 1955 modifié pris pour l'application de l'article 1146 du code rural ;

Vu le décret no 69-120 du 1er février 1969 modifié fixant les modalités d'application des articles 1234-3 et 1234-15 du code rural ;

Vu le décret no 73-598 du 29 juin 1973 modifié fixant les modalités d'application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural relatives aux prestations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, notamment l'article 49 ;

Vu le décret no 73-779 du 24 juillet 1973 fixant les modalités d'application du chapitre IV du titre III du livre VII du code rural relatif à l'assurance complémentaire des personnes non salariées de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 7 mars 1995 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,