Décret n°96-70 du 29 janvier 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-70 du 29 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771085
Texte parentLEGITEXT000005620245
Référencearticle 1 du décret n°96-70 du 29 janvier 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au décret du 17 juin 1955 susvisé sont modifiés et complétés comme suit : I. - Le 44o est remplacé par le tableau suivant : << 44o Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 30/01/96 Page 1455 a 1456 ...................................................... II. - Au 45o, dans la colonne intitulée Désignation des maladies : 1o Dans l'alinéa B, les mots : << et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable >> sont remplacés par les mots : << et la présence de signes immunologiques significatifs (présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou, en l'absence de ces anticorps, signes d'alvéolite lymphocytaire au lavage broncho-alvéolaire) >>. 2o L'alinéa D est remplacé par les dispositions suivantes : << D. - Complications : << - insuffisance respiratoire chronique obstructive ; << - hyposystolie ou asystolie par insuffisance ventriculaire droite. >> III. - Au 46o, dans la colonne intitulée Désignation des maladies, au premier paragraphe, les mots : << de trois semaines à un an >> sont remplacés par les mots : << de dix jours à un an >>. IV. - Après le 54o, sont insérés les 55o et 56o ainsi rédigés : << 55o Infections professionnelles à streptococcus suis ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 30/01/96 Page 1455 a 1456 ...................................................... << 56o Infections professionnelles à hantavirus ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 30/01/96 Page 1455 a 1456 ......................................................

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006771085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.