Arrêté du 19 janvier 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1996.

TexteArrêté du 19 janvier 1996

IdentifiantLEGIARTI000006609012

Texte parentLEGITEXT000005620249

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 1996 (version du 31 janvier 1996)Légifrance →

1. Sont exclus des concours et manifestations organisés et subventionnés par le service des haras, des courses et de l'équitation les équidés nés à partir de 1996 et ayant fait l'objet d'une opération de caudectomie.

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