Arrêté du 19 janvier 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1996.

TexteArrêté du 19 janvier 1996

IdentifiantLEGIARTI000006609011

Texte parentLEGITEXT000005620249

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 janvier 1996 (version du 31 janvier 1996)Légifrance →

1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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