Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 2 du même décret, les mots : << le gouverneur de la Banque de France >> sont remplacés par les mots : << le président du conseil d'administration >>.
Décret n°96-77 du 30 janvier 1996 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-77 du 30 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006738009
Texte parentLEGITEXT000005620261
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