Arrêté du 24 janvier 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 février 1996.

TexteArrêté du 24 janvier 1996

IdentifiantLEGIARTI000006432289

Texte parentLEGITEXT000005620279

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 1996 (version du 2 février 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 mars 1992 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément est abrogé.

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