Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006332814
Texte parentLEGITEXT000005620281
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La première phrase du premier alinéa de l'article 124 A de la même annexe est ainsi rédigée : << Pour les appareils automatiques autres que ceux désignés au III de l'article 1560 du code général des impôts, la déclaration prévue à l'article 1565 dudit code doit être conforme au modèle fixé par la direction générale des douanes et droits indirects. >>
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