Article 1 LEGIARTI000006886400
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 1996
NatureArrêté
Signé le29 janvier 1996
Publié le8 février 1996
Articles3 articles en vigueur
NOREQUA9600186A
IdentifiantLEGITEXT000005620309
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 10 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006886401
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006886398
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. GRAFF
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 février 1996).