Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886401
Texte parentLEGITEXT000005620309
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au paragraphe 6.2.1.2 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, le second alinéa est abrogé et remplacé par : << Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli, au plus tard en fin de journée et/ou après toute anomalie, incident ou accident. >>
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