Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-101 du 6 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006377861
Texte parentLEGITEXT000005620312
Référencearticle 20 du décret n°96-101 du 6 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret no 92-865 du 28 août 1992 susvisé est ainsi rédigé : << Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 ci-dessus les candidats admis à un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires du certificat d'auxiliaire de puériculture institué par le décret du 13 août 1947 susvisé et aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture. >>
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