Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-101 du 6 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006377862
Texte parentLEGITEXT000005620312
Référencearticle 21 du décret n°96-101 du 6 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 21. - Le 2o du premier alinéa de l'article 4 du décret no 92-871 du 28 août 1992 susvisé est ainsi rédigé : << 2o A un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, du brevet de technicien supérieur d'électroradiologie médicale ou du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique. >>
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