Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - Le décret no 94-1157 du 28 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - A l'article 40, le tableau relatif au reclassement des attachés territoriaux principaux dans le nouveau grade d'attaché principal est remplacé par le tableau suivant : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/96 Page 2070 a 2077 ...................................................... II. - A l'article 41, le tableau relatif au reclassement des directeurs territoriaux de classe normale et de classe exceptionnelle dans le nouveau grade de directeur territorial est remplacé par le tableau suivant : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/96 Page 2070 a 2077 ...................................................... III. - A l'article 47, les termes : << II, quatrième et cinquième alinéa >> sont remplacés par les termes << II. 2 et 3 >> et les termes << 35 ( I, V à XI) >> sont remplacés par les termes : << 35 ( I, V à X) >>.