Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-101 du 6 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006377867
Texte parentLEGITEXT000005620312
Référencearticle 26 du décret n°96-101 du 6 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 26. - Le décret no 95-28 du 10 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - A l'article 1er, la partie du tableau relative au grade d'éducateur hors classe est modifiée ainsi qu'il suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/96 Page 2070 a 2077 ...................................................... II. - A l'article 4, les mots : << de conservation >> sont supprimés.
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