Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-101 du 6 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006377868
Texte parentLEGITEXT000005620312
Référencearticle 27 du décret n°96-101 du 6 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 27. - Le décret no 95-29 du 10 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Dans le tableau de l'article 16, la durée minimale du temps passé au 12e échelon du grade de technicien est de trois ans au lieu de quatre ans. II. - Dans le tableau de l'article 30, est ajoutée au-dessus de la ligne relative au 12e échelon la ligne suivante : << 13e échelon (544) 6e échelon (510) Ancienneté acquise. >> III. - A l'article 31, la référence à l'indice brut << 328 >> est remplacée par la référence à l'indice brut << 324 >>. IV. - Dans la partie du tableau relative au 2e grade fixée au I de l'article 38, la ligne suivante est insérée entre le 4e et le 5e échelon : ......................................................
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