Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-101 du 6 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006377870
Texte parentLEGITEXT000005620312
Référencearticle 29 du décret n°96-101 du 6 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 29. - Le décret no 95-31 du 10 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Au deuxième alinéa de l'article 27, les mots : << des effectifs des grades d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur-chef de jeunes enfants >> sont remplacés par les mots : << des effectifs des grades d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur principal de jeunes enfants >>.
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