Texte publié au Journal officiel
1. Art. 31. - Jusqu'au 31 décembre 1996, le détachement dans le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives intervient au grade provisoire d'éducateur hors classe pour les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 579, s'ils ont atteint un échelon dont l'indice brut est au moins égal à 384, et qui ont vocation à être reclassés avant le 31 décembre 1996 dans un grade ou un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 612. >> Art. 26. - Le décret no 95-28 du 10 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - A l'article 1er, la partie du tableau relative au grade d'éducateur hors classe est modifiée ainsi qu'il suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/96 Page 2070 a 2077 ...................................................... II. - A l'article 4, les mots : << de conservation >> sont supprimés. Art. 27. - Le décret no 95-29 du 10 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Dans le tableau de l'article 16, la durée minimale du temps passé au 12e échelon du grade de technicien est de trois ans au lieu de quatre ans. II. - Dans le tableau de l'article 30, est ajoutée au-dessus de la ligne relative au 12e échelon la ligne suivante : << 13e échelon (544) 6e échelon (510) Ancienneté acquise. >> III. - A l'article 31, la référence à l'indice brut << 328 >> est remplacée par la référence à l'indice brut << 324 >>. IV. - Dans la partie du tableau relative au 2e grade fixée au I de l'article 38, la ligne suivante est insérée entre le 4e et le 5e échelon : ...................................................... Art. 28. - Le décret no 95-30 du 10 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : A l'article 3, les mots : << Le décret no 92-367 du 1er avril 1992 >> sont remplacés par les mots : << Le décret no 88-550 du 6 mai 1988 modifié >>. Art. 29. - Le décret no 95-31 du 10 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Au deuxième alinéa de l'article 27, les mots : << des effectifs des grades d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur-chef de jeunes enfants >> sont remplacés par les mots : << des effectifs des grades d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur principal de jeunes enfants >>. Art. 30. - Au II de l'article 40 du décret no 95-33 du 10 janvier 1995 susvisé, les mots << Au 1er avril 1995 >> sont remplacés par les mots << Au 1er août 1995 >>. CHAPITRE II Dispositions diverses et transitoires Art. 31. - Au troisième alinéa de l'article 6 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 susvisé, les mots : << des conseils régionaux >> sont remplacés par les mots : << des conseils généraux >>.