Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-101 du 6 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006377845
Texte parentLEGITEXT000005620312
Référencearticle 4 du décret n°96-101 du 6 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 10-1 du décret no 87-1109 du 30 décembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Après le troisième alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant : << Les fonctionnaires promus avant le 1er août 1992 sont reclassés dans le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe, conformément au tableau ci-après : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/96 Page 2070 a 2077 ...................................................... Au quatrième alinéa, qui devient le cinquième, il est ajouté, après les mots << Les fonctionnaires promus >>, les mots << à compter du 1er août 1992 >>.
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