Arrêté du 15 janvier 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 février 1996.

TexteArrêté du 15 janvier 1996

IdentifiantLEGIARTI000006886402

Texte parentLEGITEXT000005620328

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 1996 (version du 10 février 1996)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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