Arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation

Article 1 LEGIARTI000006886403

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006886402

1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE I LEGIARTI000020242396

1. (ANNEXE XX DE L'ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 1984)

2. Certificat de conformité d'un véhicule d'occasion de catégorie internationale M 1 ou N 1 conforme à un type national et importé d'un pays tiers à la France

3. Je soussigné (nom, prénom) :,

4. constructeur ou représentant dûment accrédité (1), certifie que le véhicule :

5. 1. Genre :

6. 2. Marque :

7. 3. Type () :

8. 4. Numéro d'identification ou numéro dans la série du type () : (tonne).

9. 11.P.V. en ordre de marche : (tonne).

10. 12.P.T.R.A. () Eléments à reprendre de la plaque constructeur.

Article ANNEXE II LEGIARTI000006886405

1. (ANNEXE XXI DE L'ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 1984)

2. Certificat de conformité d'un véhicule d'occasion de catégorie internationale M 1 ou N 1 conforme à un type CEE et importé d'un pays tiers à la France

3. Je soussigné (nom, prénom) : ,

4. constructeur ou représentant dûment accrédité (1), certifie que le véhicule :

5. 1. Genre :

6. 2. Marque :

7. 2 bis. Type (*) :

8. Variante (*) :

9. Version (*) :

10. 3 bis. Désignation commerciale :

11. 4. Numéro d'identification ou numéro dans la série du type (*) :

12. 5. Carrosserie :

13. 6. Source d'énergie :

14. 7. Puissance administrative :

15. 8. Nombre de places assises (y compris le conducteur) :

16. 9. Dimensions (2) :

17. Largeur : Longueur : Surface :

18. 10. P.T.A.C. (*) : (tonne).

19. 11. P.V. en ordre de marche : (tonne).

20. 12. P.T.R.A. (*) : (tonne).

21. 13. Charge utile (2) : (tonne).

22. 14. Niveau sonore : (dBA).

23. 15. Régime de rotation moteur lui correspondant :

24. (tours par minute).

25. 16. Date de première mise en circulation :

26. 17. Pays d'origine :

27. 18. Immatriculé sous le numéro suivant :

28. 19. Titulaire du précédent certificat d'immatriculation :

29. A. - A été importé par nos soins en France le :

30. B. - A été vérifié sous notre responsabilité le : ,

31. à : ,

32. et est entièrement conforme au type : ,

33. variante : ,

34. version :,

35. réceptionné par type sous le numéro CEE : , par :

36. C. - Correspond au code national d'identification du type CE :

37. 3. (12 caractères).

38. A le

39. Signature :

40. (1) Rayer la mention inutile.

41. (2) Uniquement pour les N 1.

42. (*) Eléments à reprendre de la plaque constructeur.