Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 15 janvier 1996 (version du 15 avril 2009)Légifrance →
1. (ANNEXE XX DE L'ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 1984)
2. Certificat de conformité d'un véhicule d'occasion de catégorie internationale M 1 ou N 1 conforme à un type national et importé d'un pays tiers à la France
3. Je soussigné (nom, prénom) :,
4. constructeur ou représentant dûment accrédité (1), certifie que le véhicule :
5. 1. Genre :
6. 2. Marque :
7. 3. Type () :
8. 4. Numéro d'identification ou numéro dans la série du type () : (tonne).
9. 11.P.V. en ordre de marche : (tonne).
10. 12.P.T.R.A. () Eléments à reprendre de la plaque constructeur.
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